Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société REY Jérôme et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : viande et abats de bœuf, viande et abats de veau, et œufs fermiers.
Toute prestation accomplie par la société REY Jérôme implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La société REY Jérôme s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société REY Jérôme serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit en espèces.

Après la validation de sa commande, l’acheteur recevra un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Il sera ensuite contacté par téléphone pour fixer les modalités de livraison de sa commande : livraison par la société REY Jérôme de sa commande au lieu indiqué par le client si celui-ci entre dans le périmètre de livraison de l’entreprise ou commande à venir récupérer soit à la ferme, soit sur un lieu défini et validé conjointement par le vendeur et l’acheteur.

Clause n° 6 : Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total des marchandises au jour de la livraison, l’acheteur ne pourra récupérer sa commande et sa commande sera, de fait, annulée.

Clause n° 7 : Livraison

La commande pourra être soit :

  • récupérée directement à la ferme par l’acheteur à la date et l’heure fixées par téléphone suite à la passation de commande ;
  • livrée au lieu convenu entre l’acheteur et le vendeur.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.
Au moment de la livraison, le vendeur confirmera le prix exact de la commande en fonction du poids réel de chaque pièce de viande.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société REY Jérôme ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.

Clause n° 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8-4° du code  de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement”, le client ne pourra donc pas demander au vendeur la reprise et/ou le remboursement de sa marchandise.

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